Structures
À chaque type de structure ses caractéristiques et ses enjeux
En droit luxembourgeois, il existe un large panel de structures répondant à des besoins divers. Chacune possède ses caractéristiques, ses enjeux et ses besoins.
Nous vous accompagnons dans votre projet, peu importe la catégorie à laquelle appartient votre société.
Ces différentes structures se classifient en « régulées » et « non régulées » par une autorité de tutelle.
Les structures régulées appartiennent au secteur financier (CSSF) et à celui des assurances (Commissariat aux assurances). On distingue ainsi :
- Pour les fonds : l’OPCVM, le FIS, la SICAR et l’OPC partie II.
Certaines structures peuvent être indirectement régulées par la CSSF. C’est le cas du FIAR dont l’organisme de gestion sera régulé par la CSSF.
D’autres structures peuvent être directement régulées par la CSSF en fonction, de leurs caractéristiques intrinsèques, par exemple Titrisation.
- Enfin, il existe aussi d’autres structures non régulées, sauf de manière sectorielle, comme la Soparfi, la SPF, la SCSP, la société commerciale et la société civile.