SCSP

Le Luxembourg a introduit (loi du 12 juillet 2013) la société en commandite spéciale(« SCSp ») en s’inspirant du modèle anglo-saxon des « limited partnerships ». Des véhicules non régulés ou régulés (Fonds d’Investissement Spécialisé et Société d’investissement à Capital à Risque) peuvent être constitués sous la forme d’une « SCSp ».

Ce nouveau cadre se caractérise, d’une part, par une plus grande flexibilité juridique grâce à une grande liberté contractuelle, et d’autre part par une transparence fiscale. Cette modernisation a notamment pour vocation d’offrir des solutions aux établissements de capital-risque et de private equity.

• La « SCSp » n’a pas de personnalité juridique et pas de capital social minimum. Elle peut être constituée soit par acte notarié, soit par acte sous seing privé.
• Elle doit être constituée avec au minimum deux associés juridiquement distincts l’un de l’autre. L’associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable des dettes de la société alors que l’associé commanditaire n’est responsable qu’à concurrence de ses apports.
• Elle ne doit pas publier l’identité des actionnaires commanditaires ainsi que les apports réalisés par ceux-ci.
• Les associés doivent fournir des apports (en numéraire, en nature, en industrie). Les intérêts d’un associé dans la société seront représentés par des parts d’intérêts obtenues en contrepartie de leurs apports.

Les sociétés non régulées devraient bénéficier :

• D’une exemption d’IF, d’IRC et d ’ICC. La « SCSp » est fiscalement transparente et les associés sont soumis à l’impôt suivant le régime fiscal qui leur est personnellement applicable.
• D’une exemption de retenue à la source (précompte) sur les dividendes, les intérêts, et les royalties versés à des résidents et des non-résidents.

Toutefois, cette société ne bénéficie pas des accords de non double imposition passés par le Grand-Duché, mais bien de ceux du pays de résidence du commanditaire. Exceptionnellement, les profits de la « SCSp » peuvent être soumis à l’ICC (le taux applicable à Luxembourg est de 6,75%) si :

• soit un actionnaire commandité est une société luxembourgeoise de capitaux détenant au moins 5 % des parts dans la « SCSp » ;
• soit la « SCSp » exerce également une activité commerciale.