Droit des sociétés et droit fiscal des sociétés

Au Luxembourg, le droit des sociétés distingue la forme légale des sociétés (SARL, S.A., SCI, SCS, SCA …) avec leurs obligations propres, mais consacre également des règlements particuliers propres à la destination de la société.

Ainsi, il distingue :

• Les sociétés non réglementées ;
• les sociétés réglementées ou non ;
• les sociétés semi-réglementées ;
• les sociétés réglementées.

Notre rôle est de vous conseiller la ou les structures les mieux adaptées à vos projets courts, moyens et longs termes.

• La société commerciale ;
• La SOPARFI : Société de participations financières et détention de droit de propriété intellectuelle ;
• La SPF (Sociétés de Gestion de Patrimoine Familial) : destinée aux personnes physiques dans le cadre de la gestion de leur patrimoine familial ;
• Les Sociétés Civiles Immobilières : acquisition, gestion et détention de biens immobiliers au Luxembourg ou à l’Étranger.

• La SCSp (société en commandite spéciale) :  entité fiscalement transparente sans personnalité juridique pour la gestion de fonds de private equity, hedge funds, fonds immobiliers, family office, trusts ;
• La Titrisation : transfert de risques liés à tout type d’actifs ou de biens (financiers, corporels, incorporels, créances…) vers un Organisme de Titrisation. Cette opération est valable pour les personnes physiques ou morales.

• Le FIAR (Fonds d’Investissement Alternatif Réservé) : entité qui peut être constituée sous forme d’un fonds commun de placement (FCP) ou d’une (SICAV) ou d’une (SICAF) dont l’objet est le placement en capital risque.

• La SICAV (Société d’Investissement à Capital Variable) : gestion et investissement de fonds ;
• La SICAR (Société d’investissement à Capital Risque) ;
• Le FIS (Fonds d’Investissement Spécialisé) : gestion et investissement de petits fonds.

En matière de droit fiscal, le Luxembourg propose un environnement particulièrement attrayant pour les investisseurs étrangers désireux d’avoir une plate-forme mondiale. Le droit fiscal luxembourgeois est composé de diverses branches :

• La fiscalité des personnes (impôt sur le revenu) ;
• La fiscalité des affaires ;
• La fiscalité immobilière (impôt des transactions immobilières) ;
• La fiscalité patrimoniale (impôt de la détention et de la transmission d’un patrimoine) ;
• Les procédures fiscales (relations contentieuses avec les Administrations fiscales).

Notre mission est d’assister nos clients (particuliers et/ou entreprises) et de les tenir informés de toute mesure nouvelle susceptible de les concerner. Outre un conseil régulier que nous vous apportons notamment à certaines échéances importantes (arrêté des comptes annuels pour les entreprises, par exemple déclaration d’I.S.F…), nous pouvons vous fournir un avis sur tout projet comportant des incidences fiscales (changement de forme juridique, ouverture du capital à des partenaires extérieurs, fusion, apport d’actif, filialisation, cession, prise de participation…).