Définition et fonctionnement
Qu’est-ce que le FIS ?
Quelles sont ses caractéristiques ?
Le Fonds d’Investissement Spécialisé (FIS) est destiné à des investisseurs qualifiés internationaux.
Est considéré comme FIS, tout organisme de placement collectif, situé au Luxembourg,
- dont l’objet exclusif est le placement et la gestion active en valeurs pour répartir les risques (répartition 30 % max dans un même titre).
- Dont les titres sont réservés à des investisseurs avertis (placements privés).
- Dont les documents constitutifs prévoient qu’ils sont soumis à la Loi sur les FIS.
Structure juridique
Le FIS peut être organisé comme :
- Un Fonds Communs de Placement (FCP), c.-à-d. comme une masse indivise gérée par une société de gestion de droit lux suivant des règles précisées dans un règlement de gestion, ou
- Une Société d’Investissement à Capital Variable (SICAV), c.-à-d. une personne morale (SARL, SA, commandite…) au capital minimum de 1.250.000 €, et dont la valeur est égale à la valeur de l’actif net d’inventaires, ou
- toute autre forme juridique (par ex. : SICAF) respectant des règles minimales comme le capital minimum, sa libération et la perte de capital.
Structure organisationnelle
- Le FIS peut être constitué de multiples compartiments (Umbrella Fund). Chaque compartiment est traité comme une entité à part, peut être financé par des moyens et outils individualisés, libérés entièrement ou par tranches et peut être liquidé séparément.
- Moyennant certaines restrictions (suspension des droits de vote, interdiction d’investissements croisés réciproques et élimination de la double comptabilité dans le calcul de la NAV), un compartiment est autorisé à investir dans un ou plusieurs autres compartiments du même fonds.