La Société à Responsabilité Limitée (SARL)
La Société à Responsabilité Limitée
La constitution d’une SARL au Luxembourg doit être formalisée par un acte notarié ou sous seing privé, suivi de l’immatriculation au Registre de Commerce et des Sociétés (RCS).
Les associés
La SARL doit compter au minimum 2 associés et au maximum 40, sauf en ce qui concerne les SARL unipersonnelles. Les associés peuvent être des personnes physiques ou morales. Leur responsabilité est limitée à leurs apports.
Le capital
Le capital minimum est de 12.000 €, et doit être libéré en totalité au moment de la constitution. Il peut être augmenté par décision de l’Assemblée Générale des associés.
La gérance
La SARL est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non. Les pouvoirs de la gérance sont déterminés par les statuts.
Commissariat aux comptes
A l’heure actuelle, les SARL comprenant plus de 25 associés, sont surveillées par un commissaire aux comptes.
L’assemblée générale ordinaire
Si la SARL compte plus de 25 associés, une assemblée générale doit être tenue au moins une fois par an. Les associés y sont convoqués par lettre recommandée. Pour les autres sociétés, les associés peuvent émettre leur vote par écrit.
Les parts sociales
Toutes les parts sociales sont nominatives.
La liquidation
La liquidation est ouverte par l’Assemblée Générale qui nomme, à cette occasion, un liquidateur. C’est ensuite à l’Assemblée Générale qu’il revient de clôturer la liquidation, après avoir entendu le rapport du liquidateur.