Démystification des clichés

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Luxembourg,
une place financière

À force de rumeurs et d’articles à sensation, le grand public identifie très souvent la place financière luxembourgeoise à une république bananière où presque tout, et en particulier ce qui est interdit, est possible !

Or, il n’en est rien.
Au Grand-Duché de Luxembourg, l’activité économique est réglementée (accès à la profession) et encadrée par des organismes de surveillance sectorielle ;
le taux global d’imposition se situe dans la moyenne européenne ;
la couverture sociale, bien que très compétitive, est supérieure à celles de certains pays limitrophes.
MAIS, celui et celle qui gère sa société en bon père de famille, qui respecte le droit des personnes et des sociétés et qui paie normalement ses impôts a beaucoup à gagner en s’installant au Grand-Duché. Il ou elle sera reconnu(e) comme créateur d’emploi et de richesse et non comme réservoir fiscal intarissable.

Blanchiment d’argent

Règlementation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent

En raison du développement de sa place financière sur le plan international, le Luxembourg a eu très tôt conscience de la nécessité de lutter contre l’utilisation abusive des circuits financiers.

La directive européenne 2001/97/CE du 28/12/2001 a tracé un cadre juridique applicable à l’ensemble des pays européens. Cette directive a été transposée dans le droit luxembourgeois par la loi du 12 novembre 2004, renforcée par la Loi du 27 octobre 2010 et deux règlements grand-ducaux en date des 29 octobre 2010 et 1ᵉʳ février 2010. La loi du 13 février 2018 a, quant à elle, transposé la directive européenne 2015/849 se rapportant à des dispositions ayant trait aux obligations professionnelles et aux pouvoirs des autorités de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme.

La liste des professionnels auxquels s’appliquent les mesures préventives ne se limite pas uniquement aux banques. Les professionnels du secteur tels que les avocats, les assurances, les notaires, les réviseurs d’entreprises, les experts-comptables, les conseillers fiscaux et économiques sont tenus à des obligations.

Dès lors, les services « Compliance » ont été instaurés afin de répondre aux exigences réglementaires :

  • Connaître le client (KYC) et les transactions (KYT)
  • Connaître le bénéficiaire économique
  • Connaître les activités du client
  • Connaître l’origine des fonds
  • Devoir de collaborer avec les autorités : communiquer toute infraction aux lois sur le blanchiment d’argent

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