Luxembourg
Personnes morales

EN QUOI LE LUXEMBOURG PEUT ETRE UNE REELLE ALTERNATIVE POUR LES SOCIETES ?

Le cadre particulièrement avantageux de la fiscalité directe (impôt des sociétés) et indirecte (TVA) accentue l’attractivité de Luxembourg comme base d’implantation des sociétés.

Le Luxembourg présente de nombreux atouts pour les sociétés, notamment sur le plan fiscal.

Taux de cotisation moyen

http://www.ccss.lu/cotisations/parametres-sociaux/

sécurité sociale hors assurance accident :

Part salariale : 13.25% (+2.31% en cas d’embauche d’un « ouvrier »)
Part employeur : 12.31% (+ mutualité qui dépend de la classe de risque de 0.62% à 2.38%)

Toute société résidente à Luxembourg est imposable sur quatre plans uniquement :

Impôt sur le revenu des collectivités (Impôt sur les sociétés). L’I.R.C. est fixé à :

  • 20% lorsque le bénéfice imposable ne dépasse pas 15.000€
  • 21% lorsque le bénéfice imposable dépasse 15.000 €
  • Une majoration de 7 % est appliquée à l’IRC pour alimenter le fonds pour l’emploi
  • Dans certains cas, les entreprises sont soumises au paiement d’un impôt minimum dont le montant est établi en fonction du total de leur dernier bilan de clôture.

Impôt commercial Communal

  • L’impôt commercial est un impôt réel qui grève uniquement les entreprises commerciales, industrielles, minières et artisanales situées au Grand-Duché de Luxembourg. Il est calculé d’après le bénéfice d’exploitation des entreprises et ne tient pas compte des charges familiales de l’exploitant.
  • L’impôt commercial, selon le bénéfice d’exploitation, est calculé à partir d’une base d’assiette qui crrespond à 3% du bénéfice d’exploitation ainsi ajusté, le bénéfice d’exploitation ajusté étant encore diminué préalablement d’un abattement de 17.500 € pour les contribuables passibles de l’impôt sur le revenu des collectivités et de 40.000 € pour les autres contribuables.

Impôt sur la fortune

  • L’impôt sur la fortune dans le chef des personnes physiques résidentes et non-résidentes est abrogé à partir du 1er janvier 2006. Le commentaire qui suit ne vise donc que les années d’imposition antérieures. Toutefois, en ce qui concerne les entreprises collectives et les sociétés de personnes, une fixation des valeurs unitaires des fortunes et des droits d’exploitation est à établir si au moins un des co-exploitants ou co-associés est une personne morale soumise à l’impôt sur la fortune, ces dernières (résidentes et non-résidentes) restant soumises à l’impôt sur la fortune.
  • L’impôt sur la fortune taxe les avoirs de la société ; perçu au taux fixe de 0,5% sur la fortune d’exploitation, constituée par la valeur unitaire de la société au 1er janvier de l’exercice.

Cotisation de la Chambre du Commerce :

  • 70 €/an pour une s.à.r.l. et 350 €/an pour une S.A.

Taxe sur valeur ajoutée (TVA) :

Le gouvernement luxembourgeois a créé un cadre bienveillant pour les acteurs économiques en instaurant des taux de TVA parmi les plus bas d’Europe, s’échelonnant de 3, 8, 14 à 17% suivant les secteurs d’activités.

Mesure fiscale en faveur de la propriété Intellectuelle

Afin de renforcer encore la compétitivité du Luxembourg, le gouvernement a introduit une mesure fiscale prévoyant l’exonération de 80% des revenus générés par les droits d’auteur sur les logiciels informatiques, les brevets, les marques de fabrique ou de commerce, les dessins ou modèles enregistrés.

Cette nouvelle législation encourage l’innovation, en permettant aux sociétés luxembourgeoises d’améliorer le traitement fiscal des revenus générés par leurs investissements en matière de propriété intellectuelle (le taux effectif d’imposition y applicable est réduit de 28.59% à environ 5.7%, ce qui est en fait l’un des taux les plus bas d’Europe).

NOTRE SOUHAIT EST DE VOUS ACCOMPAGNER TOUT AU LONG DE L’ÉVOLUTION DE VOTRE ENTREPRISE (DU DÉMARRAGE ET DANS SA GESTION JOURNALIÈRE) ET DEVENIR UN RÉEL SOUTIEN POUR LE DÉVELOPPEMENT

N’hésitez pas à nous adresser votre demande pour toute information complémentaire.

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