Luxembourg
Personnes morales

EN QUOI LE LUXEMBOURG PEUT ETRE UNE REELLE ALTERNATIVE POUR LES SOCIETES ?

Le Luxembourg présente de nombreux atouts pour les sociétés.

Taux de cotisation moyen

http://www.ccss.lu/cotisations/parametres-sociaux/

sécurité sociale hors assurance accident :

Part salariale : 12,45%
Part employeur : 12,37% (selon un taux d’absentéisme classe 1)

Toute société résidente à Luxembourg est imposable sur quatre plans uniquement :

Impôt sur le revenu des collectivités (Impôt sur les sociétés). L’I.R.C. est fixé à :

  • 15% lorsque le revenu imposable ne dépasse pas 175.000 euros
  • 17% lorsque le revenu imposable dépasse 200.000 euros.
  • Une majoration de 7 % est appliquée à l’IRC pour alimenter le fonds pour l’emploi

Impôt commercial Communal

  • L’impôt commercial est un impôt réel qui grève uniquement les entreprises commerciales, industrielles, minières et artisanales situées au Grand-Duché de Luxembourg. Il est calculé d’après le bénéfice d’exploitation des entreprises et ne tient pas compte des charges familiales de l’exploitant.
  • Il a pour objectif d’aider les communes à financer leurs charges, et plus spécifiquement le surcoût engendré par les entreprises établies sur leur territoire (mise à disposition de zones industrielles, de places de parking, mesures spécifiques destinées à garantir la qualité de l’environnement naturel, etc.).
  • L’impôt commercial, selon le bénéfice d’exploitation, est calculé à partir d’une base d’assiette dont le taux est fixé légalement à 3%.

Impôt sur la fortune

  • L’impôt sur la fortune est établi par voie d’assiette générale, c’est-à-dire grâce à l’évaluation de la fortune imposable. Il s’applique aux sociétés opaques.
  • Il frappe l’actif net des sociétés tel qu’il apparaît dans leur bilan à la fin de la période imposable :

    – les sociétés opaques résidentes sont imposées sur leur patrimoine global (patrimoine luxembourgeois + patrimoine étranger) ;
    – les sociétés opaques non résidentes sont imposées uniquement sur la fortune détenue sur le territoire luxembourgeois.

  • L’impôt sur la fortune est calculé d’après la valeur de l’ensemble des biens, droits et avoirs composant le patrimoine de la société au 1er janvier de chaque année, après déduction des dettes pesant sur ce patrimoine. L’impôt annuel minimum sur la fortune est de 535,00 €.

Cotisation de la Chambre du Commerce :

La cotisation annuelle à percevoir par la Chambre de Commerce est fixée au taux de 2‰ (deux pour mille) du bénéfice réalisé par les ressortissants en cause pendant l’avant-dernier exercice, conformément à l’article 16 de la loi du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce. Les cotisations minimales sont les suivantes :

  • 70 €/an minimum pour une s.à.r.l. et 140 €/an minimum pour une S.A.

Taxe sur valeur ajoutée (TVA) :

Le gouvernement luxembourgeois a créé un cadre bienveillant pour les acteurs économiques en instaurant des taux de TVA parmi les plus bas d’Europe, s’échelonnant de 3, 8, 14 à 17% suivant les secteurs d’activités.

Mesure fiscale en faveur de la propriété Intellectuelle

Afin de renforcer encore la compétitivité du Luxembourg, le gouvernement a introduit une mesure fiscale prévoyant l’exonération de 80% des revenus générés par les droits d’auteur sur les logiciels informatiques, les brevets ;

Cette nouvelle législation encourage l’innovation, en permettant aux sociétés luxembourgeoises d’améliorer le traitement fiscal des revenus générés par leurs investissements en matière de propriété intellectuelle (le taux effectif d’imposition y applicable est réduit de 26.01% à environ 6%, ce qui est en fait l’un des taux les plus bas d’Europe).

NOTRE SOUHAIT EST DE VOUS ACCOMPAGNER TOUT AU LONG DE L’ÉVOLUTION DE VOTRE ENTREPRISE (DU DÉMARRAGE ET DANS SA GESTION JOURNALIÈRE) ET DEVENIR UN RÉEL SOUTIEN POUR LE DÉVELOPPEMENT

N’hésitez pas à nous adresser votre demande pour toute information complémentaire.

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