Conseil économique
Conseil en droit des sociétés et droit fiscal des sociétés
Au Luxembourg, le droit des sociétés distingue la forme légale des sociétés (sàrl, S.A., SCI, SCS, SCA …) avec leurs obligations propres, mais consacre également des règlements particuliers propres à la destination de la société.
Ainsi, il distingue :
Les sociétés non réglementées
- la société commerciale ;
- la SOPARFI : Société de participations financières et détention de droit de propriété intellectuelle ;
- la SPF (Sociétés de Gestion de Patrimoine Familial) : destinée aux personnes physiques dans le cadre de la gestion de leur patrimoine familial ;
- les Sociétés Immobilières : acquisition, gestion et détention de biens immobiliers au Luxembourg ou à l’Etranger ;
Les sociétés réglementées ou non
- la SCSp (société en commandite spéciale) : entité fiscalement transparente sans personnalité juridique pour la gestion de fonds de private equity, hedge funds, fonds immobiliers ;
- la Titrisation : transfert de risques liés à tout type d’actifs ou de biens (financiers, corporels, incorporels, créances…) vers un Organisme de Titrisation. Cette opération est valable pour les personnes physiques ou morales ;
Les sociétés réglementées
- la SICAV (Société d’Investissement à Capital Variable) : gestion et investissement de fonds ;
- la SICAR (Société d’investissement à Capital Risque) ;
- le FIS (Fonds d’Investissement Spécialisé) : gestion et investissement de petits fonds.
Notre rôle est de vous conseiller la ou les structures les mieux adaptées à vos projets courts, moyens et longs termes.
En matière de droit fiscal, le Luxembourg propose un environnement particulièrement attrayant pour les investisseurs étrangers désireux d’avoir une plate-forme mondiale. Le droit fiscal luxembourgeois est composé de diverses branches :
- la fiscalité des personnes (impôt sur le revenu) ;
- la fiscalité des affaires ;
- la fiscalité immobilière (impôt des transactions immobilières) ;
- la fiscalité patrimoniale (impôt de la détention et de la transmission d’un patrimoine ;
- les procédures fiscales (relations contentieuses entre l’administration fiscale et les particuliers).
Notre mission est d’assister nos clients (particuliers et/ou entreprises) et de les tenir informés de toute mesure nouvelle susceptible de les concerner. Outre un conseil régulier que nous vous apportons, notamment à certaines échéances importantes (arrêté des comptes annuels pour les entreprises, par exemple déclaration d’I.S.F…), nous pouvons vous fournir un avis sur tout projet comportant des incidences fiscales (changement de forme juridique, ouverture du capital à des partenaires extérieurs, fusion, apport d’actif, filialisation, cession, prise de participation…).
NOTRE ÉQUIPE EST À VOTRE DISPOSITION ET PEUT INTERVENIR, DE MANIÈRE TOTALE OU PARTIELLE
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NOTRE SOUHAIT EST DE VOUS ACCOMPAGNER TOUT AU LONG DE L’ÉVOLUTION DE VOTRE ENTREPRISE (DU DÉMARRAGE ET DANS SA GESTION JOURNALIÈRE) ET DEVENIR UN RÉEL SOUTIEN POUR LE DÉVELOPPEMENT
N’hésitez pas à nous adresser votre demande pour toute information complémentaire.
