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Le Luxembourg a signé avec d’autres pays des traités, destinés à éviter une double imposition entre pays signataires.
Les avantages sont :
Réduire favorablement les retenues à la source sur les dividendes,
Consentir des taux réduits sur les intérêts d’emprunt et royalties.
Le Luxembourg n’applique pas de retenue à la source sur les intérêts et royalties payés entre sociétés liées et dont les sièges sont localisés en Europe.
La liste des conventions en vigueur et en cours de négociation avec le Luxembourg peut être consultée sur :
https://impotsdirects.public.lu/fr/conventions/luxembourg.html
- Loi du 31 mai 1999 régissant la domiciliation des sociétés
https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1999/05/31/n5/jo - Loi du 13 février 2007 relative aux fonds d’investissement spécialisés
https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2007/02/13/n1/jo - Circulaire L.I.R. n° 50ter/1 du 28 juin 2019 (Exonération partielle des revenus produits par certains droits de propriété intellectuelle)
https://impotsdirects.public.lu/dam-assets/fr/legislation/legi19/LIR50ter1du28juin2019.pdf - Loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1915/08/10/n1/jo
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