FIS
Définition et fonctionnement
Le Fonds d’Investissement Spécialisé (FIS) est destiné à des investisseurs qualifiés internationaux
Est considéré comme FIS, tout organisme de placement collectif, situé au Luxembourg,
- Dont l’objet exclusif est le placement et la gestion active en valeurs pour répartir les risques (répartition 30% max dans un même titre)
- Dont les titres sont réservés à des investisseurs avertis (placements privés)
- Dont les documents constitutifs prévoient qu’ils sont soumis à la Loi sur les FIS
Structure juridique
Le FIS peut être organisé comme :
- Un Fonds Communs de Placement (FCP), c.-à-d. comme une masse indivise gérée par une société de gestion de droit lux suivant des règles précisées dans un règlement de gestion, ou
- Une Société d’Investissement à Capital Variable (SICAV), c.-à-d. une personne morale (sàrl, SA, commandite,..) au capital minimum de 1.250.000 €, et dont la valeur est égale à la valeur de l’actif net d’inventaires, ou
- Toute autre forme juridique (par ex. : SICAF) respectant des règles minimales comme le capital minimum, sa libération et la perte de capital.
Structure organisationnelle
- Le FIS peut être constitué avec des compartiments multiples (Umbrella Fund). Chaque compartiment est traité comme une entité à part, peut être financé par des moyens et outils individualisés, libérés entièrement ou par tranches et peut être liquidé séparément.
- Moyennant certaines restrictions (suspension des droits de vote, interdiction d’investissements croisés réciproques et élimination de la double comptabilité dans le calcul de la NAV), un compartiment est autorisé à investir dans un ou plusieurs autres compartiments du même fonds.
Quels avantages un FIS offre-t-il ?
Le FIS est un fonds d’investissement sous le contrôle de la Commission de Surveillance du Secteur Financier ...
Définition et fonctionnement
Le lancement d’un FIS luxembourgeois comprend deux étapes: la constitution de la société d’investissement (SICAV) ...
Quelles sont les obligations administratives et légales ?
Un FIS luxembourgeois doit être administré au Luxembourg. Ceci inclut les prestations de service suivantes ...
Quelles sont les obligations réglementaires ?
Un FIS luxembourgeois peut être détenu exclusivement par des investisseurs avertis au sens de la Loi FIS ...
Comment un FIS est-il imposé au Luxembourg ?
Le FIS bénéficie d’une exonération totale sur le plan de : l’impôt sur le revenu (IR) ...
Comparatif FIS-OPC-SICAR
Le capital souscrit minimum du FIS, augmenté des primes d’émission, ne peut être inférieur à 1.250.000.- € ...
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