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IBS & Partners sélectionne des articles traitant aussi bien de sujets financiers, économiques, législatifs concernant la vie des sociétés, le Luxembourg, la France, la Belgique, les offshores que de sujets plus vastes au niveau international.
Les clients d’IBS & Partners sont également informés de divers avantages dont ils peuvent bénéficier sur le Luxembourg (tarifs spécifiques hôtels, restaurants, soins…)
Nous invitons nos clients à consulter régulièrement la rubrique MEMBRE et à nous questionner pour tout sujet suscitant leur intérêt
EXTRAIT DE L’INFOS DU TRIMESTRE
La Lettonie entre dans la zone euro -1erjanvier 2014
Ce pays balte de 2 millions d’habitants devient le 18e pays membre de la zone euro et le 4e pays ex-communiste de l’Europe centrale et orientale à adopter la monnaie commune après la Slovénie en 2007, la Slovaquie en 2009 et l’Estonie en 2011. La Lituanie voisine devrait suivre le mouvement en
2015, les trois pays baltes, anciennes républiques soviétiques, seront alors tous dans l’euro.
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CONVENTIONS
Le Luxembourg a signé avec d’autres pays des traités, destinés à éviter une double imposition entre pays signataires.
Les avantages sont :
Réduire favorablement les retenues à la source sur les dividendes,
Consentir des taux réduits sur les intérêts d’emprunt et royalties.
Le Luxembourg n’applique pas de retenue à la source sur les intérêts et royalties payés entre sociétés liées et dont les sièges sont localisés en Europe.
Les pays ayant traité avec le Grand-Duché de Luxembourg sont :
Afrique du Sud; Allemagne; Arabie Saoudite; Arménie; Autriche; Azerbaïdjan; Bahrein; Barbade; Belgique; Brésil; Bulgarie; Canada; Chine; Corée du Sud; Danemark; Emirats Arabes Unis; Espagne; Estonie; Etats-Unis d’Amérique; Finlande; France; Géorgie; Grèce; Guernesey; Hong Kong; Hongrie; Ile de Man; Inde; Indonésie; Irlande; Islande; Israël; Italie; Japon; Jersey; Kazakhstan; Laos; Lettonie; Liechtenstein; Lituanie; Malaisie; Malte; Maroc; Maurice; Mexique; Moldavie; Monaco; Mongolie; Norvège; Ouzbékistan; Panama; Pays-Bas; Pologne; Portugal; Qatar; République Tchèque; République Slovaque; Roumanie; Royaume-Uni; Russie; San-Marino; Singapour; Slovénie; Sri Lanka; Suède; Suisse; Seychelles; Tadjikistan; Taiwan; Thaïlande; Trinité et Tobago; Tunisie; Turquie; Viêt-Nam
Les conventions en cours de négociation avec le Luxembourg sont :
Albanie; Andorre; Argentine; Botswana; Brunei; Chypre; Croatie; Egypte; Estonie; Hongrie; Kirghiztan; Koweït; Liban; Nouvelle-Zélande; Oman; Pakistan; République Tchèque; Royaume-Uni; Sénégal; Serbie; Singapour; Syrie; Ukraine; Uruguay
- Loi du 10 novembre 2009 – Paquet TVA
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2009/0216/a216.pdf - Loi du 31 mai 1999 régissant la domiciliation des sociétés
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1999/0077/a077.pdf - Loi du 13 février 2007 relative aux fonds d’investissement spécialisés
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2007/0013/a013.pdf - Projet de loi 5801 concernant l’impôt sur le revenu (Avantages fiscaux en matière de Propriété Intellectuelle au Luxembourg)
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2007/0234/a234.pdf - Circulaire L.I.R. n° 50bis/1 du 5 mars 2009 (Exonération partielle des revenus produits par certains droits de propriété intellectuelle)
http://www.impotsdirects.public.lu/Circulaire LIR no 50bis-1 du 5 mars 2009 - Loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
http://www.legilux.public.lu/rgl/1915/A/0925/A.pdf
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DE L’ÉVOLUTION DE VOTRE ENTREPRISE (DU DÉMARRAGE ET DANS
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