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CONVENTIONS
Le Luxembourg a signé avec d’autres pays des traités, destinés à éviter une double imposition entre pays signataires.
Les avantages sont :
Réduire favorablement les retenues à la source sur les dividendes,
Consentir des taux réduits sur les intérêts d’emprunt et royalties.
Le Luxembourg n’applique pas de retenue à la source sur les intérêts et royalties payés entre sociétés liées et dont les sièges sont localisés en Europe.
La liste des conventions en vigueur avec le Luxembourg peut être consultée sur :
https://impotsdirects.public.lu/fr/conventions/conv_vig.html
La liste des conventions en cours de négociation avec le Luxembourg peut être consultée sur :
https://impotsdirects.public.lu/fr/conventions/conv_neg.html
- Loi du 31 mai 1999 régissant la domiciliation des sociétés
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1999/05/31/n5/jo - Loi du 13 février 2007 relative aux fonds d’investissement spécialisés
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2007/02/13/n1/jo - Projet de loi 5801 concernant l’impôt sur le revenu (Avantages fiscaux en matière de Propriété Intellectuelle au Luxembourg)
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2007/0234/a234.pdf - Circulaire L.I.R. n° 50bis/1 du 5 mars 2009 (Exonération partielle des revenus produits par certains droits de propriété intellectuelle)
http://www.impotsdirects.public.lu/Circulaire LIR no 50bis-1 du 5 mars 2009 - Loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1915/08/10/n1/jo
NOTRE SOUHAIT EST DE VOUS ACCOMPAGNER TOUT AU LONG
DE L’ÉVOLUTION DE VOTRE ENTREPRISE (DU DÉMARRAGE ET DANS
SA GESTION JOURNALIÈRE) ET DEVENIR UN RÉEL SOUTIEN POUR
LE DÉVELOPPEMENT
N’hésitez pas à nous adresser votre demande
pour toute information complémentaire.
